J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06302

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Décret no 98-307 du 22 avril 1998 portant virement de crédits

NOR : ECOB9850017D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Décrète :

   Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 49 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

   Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 49 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

   Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 avril 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 96 du 24/04/1998 page 6302 à 6303